Mentions légales

Conformément à la législation suisse en vigueur, voici les informations légales relatives au site arborea-gampelen.ch.

1. Éditeur du site

PROCITE SA
Place Pury 3
2000 Neuchâtel · Suisse
Téléphone : +41 32 724 11 11
E-mail : ne@procite.ch

Forme juridique : Société anonyme
Capital social : CHF 100'000.–
Numéro IDE : CHE-100.735.852
Numéro RC : CH-645.1.005.009-4
Date d'inscription au Registre du commerce : 27 janvier 1998
Administrateur unique avec signature individuelle : Alain Racine
But social : promotion, expertise et gérance immobilière, achat et vente d'immeubles, ainsi que l'exécution de contrats d'entreprise générale.

2. Promotion Arboréa Gampelen

Le projet immobilier Arboréa Gampelen (Seestrasse 19, 3236 Gampelen, BE) est commercialisé par Procité SA. La promotion est réalisée par Zuttion Engineering.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut CA 91789, États-Unis
Site : vercel.com

4. Conception & développement

Conception graphique et développement web : Procité SA / Zuttion Engineering.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, plans, rendus 3D, identité graphique) est protégé par le droit d'auteur suisse et les conventions internationales. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, intégrale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Procité SA. Les marques et logos cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le formulaire de contact est conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, lorsque applicable, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable du traitement : Procité SA — ne@procite.ch

Données collectées : nom, prénom, e-mail, téléphone, message éventuel.

Finalité : répondre à votre demande d'information, vous envoyer la documentation du projet Arboréa, et le cas échéant vous recontacter dans le cadre commercial du projet.

Durée de conservation : 24 mois après le dernier contact, sauf opposition de votre part.

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à ne@procite.ch.

Sous-traitants : les données du formulaire transitent par FormSubmit uniquement pour acheminement vers la boîte e-mail de Procité. Les outils de mesure et marketing (Google Analytics, Meta Pixel) sont décrits à la section 7.

7. Cookies, mesure d'audience & marketing

Ce site utilise les services tiers suivants, activés uniquement après votre consentement explicite :

Google Analytics 4 (Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) — mesure anonymisée de la fréquentation et des pages consultées, avec anonymisation de l'adresse IP. Catégorie Statistiques.
Meta Pixel (Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande) — mesure la performance de nos campagnes publicitaires sur Facebook et Instagram, et permet la diffusion d'annonces personnalisées et le retargeting auprès des visiteurs du site. Le Pixel transfère certaines données (adresse IP, identifiants techniques, événements de navigation) vers Meta, susceptibles d'être traitées en dehors de la Suisse et de l'UE/EEE (notamment aux États-Unis). Catégorie Marketing.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser ces cookies par catégorie. Tant que vous n'avez pas donné votre consentement aux cookies Marketing, le Meta Pixel est chargé en mode consent revoked et n'envoie aucune donnée d'événement à Meta.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Préférences cookies » en bas de page.

Pour plus d'informations sur les traitements opérés par Meta, consultez la politique de confidentialité de Meta.

8. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Procité SA s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, mais ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Les rendus 3D, plans, surfaces, prix et délais de livraison sont communiqués à titre informatif et sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'avancement du projet. Seuls les documents contractuels signés (acte de réservation, acte authentique de vente) font foi.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Procité SA n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Droit applicable & for

L'utilisation du présent site est soumise au droit suisse. Tout litige relatif au site sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Neuchâtel.

Dernière mise à jour : avril 2026