Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons via le site arborea-gampelen.ch, dans quel but, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Le traitement est conforme à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, lorsqu'il s'applique, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Responsable du traitement
PROCITE SA
Place Pury 3 · 2000 Neuchâtel · Suisse
Téléphone : +41 32 724 11 11
E-mail : ne@procite.ch
Procité SA détermine les finalités et les moyens du traitement des données collectées via ce site : elle est le responsable du traitement au sens de la nLPD.
2. Données que nous collectons
Via le formulaire de demande de documentation, nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement :
- Prénom et nom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Message éventuel (facultatif)
Nous appliquons le principe de minimisation : seuls les champs nécessaires à votre demande sont collectés. Un identifiant technique de navigateur peut être enregistré pour des raisons de sécurité et de prévention du spam.
3. Finalité
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- vous transmettre la documentation du projet Arboréa que vous avez demandée ;
- répondre à votre demande d'information ;
- le cas échéant, vous recontacter dans le cadre commercial du projet Arboréa.
Vos données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
4. Base légale
Le traitement repose sur votre demande explicite (envoi du formulaire) et sur l'intérêt légitime de Procité SA à répondre aux personnes intéressées par le projet et à assurer le suivi commercial de sa promotion.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées 24 mois après le dernier contact, puis supprimées automatiquement. Une tâche planifiée procède à cette suppression de manière récurrente. Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données à tout moment (voir section 9).
6. Destinataires & sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seules équipes de Procité SA en charge de la commercialisation d'Arboréa. Pour faire fonctionner le site et acheminer vos demandes, nous faisons appel aux sous-traitants techniques suivants :
- Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site et des fonctions serveur.
- Supabase (base de données hébergée dans l'Union européenne / région de Zurich) — enregistrement sécurisé des demandes. L'accès à ces données est protégé par authentification ; elles ne sont pas accessibles publiquement.
- Resend (États-Unis) — envoi de l'e-mail contenant votre documentation et de la notification interne à Procité.
Ces prestataires agissent comme sous-traitants : ils traitent les données uniquement sur instruction de Procité SA et pour les finalités décrites ci-dessus.
7. Transferts à l'étranger
Certains sous-traitants (Vercel, Resend) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Swiss-U.S. Data Privacy Framework, reconnu par la Suisse, qui garantit un niveau de protection adéquat. La base de données principale (Supabase) est, elle, hébergée en Europe.
8. Sécurité
Procité SA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 8 nLPD) : chiffrement des échanges (HTTPS), accès au tableau de bord protégé par authentification, restriction de l'accès aux données aux seules personnes autorisées, et secrets d'accès conservés hors du code public.
9. Vos droits
Conformément à la nLPD et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à ne@procite.ch. Vous pouvez également adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
10. Cookies, mesure d'audience & marketing
Ce site utilise des services de mesure et de marketing, activés uniquement après votre consentement explicite via le bandeau cookies :
- Google Analytics 4 (Google Ireland Ltd., Dublin, Irlande) — mesure anonymisée de la fréquentation, avec anonymisation de l'adresse IP. Catégorie Statistiques.
- Meta Pixel (Meta Platforms Ireland Ltd., Dublin, Irlande) — mesure de la performance des campagnes publicitaires et diffusion d'annonces personnalisées. Le Pixel peut transférer certaines données vers Meta, y compris hors de Suisse et de l'UE/EEE. Catégorie Marketing.
Tant que vous n'avez pas donné votre consentement aux cookies Marketing, le Meta Pixel n'envoie aucune donnée d'événement. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Préférences cookies » en bas de page.
11. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données : ne@procite.ch.
Voir aussi : Mentions légales · Dernière mise à jour : juillet 2026